Mentions légales - Libre&Gratuit 4.0

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Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : libreetgratuit.be les informations suivantes :


1. Informations légales :

Statut du propriétaire : particulier
Le Propriétaire est : Olivier Durieux
Adresse postale du propriétaire : Boulevard Eisenhower, 153 7500 Tournai

Le Créateur du site est : Durieux Olivier (eOli)
Le Responsable de la publication est : Durieux Olivier (eOli)
Contacter le responsable de la publication : info@eoli.ovh
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est : Durieux Olivier (eOli)
Contacter le Webmaster : info@eoli.ovh
L’hebergeur du site est : OVH https://www.ovh.com/fr 59100 Roubaix (France)
CREDIT : Les mentions légales ont étés générées par générateur de mentions legales
Renseignements sur la conformité RGPD


2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : libreetgratuit.be.
Le site libreetgratuit.be regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site libreetgratuit.be. Le site libreetgratuit.be est mis à jour régulièrement par Durieux Olivier (eOli).
Olivier Durieux s’efforce de fournir sur le site libreetgratuit.be des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Accessibilité :

Le site libreetgratuit.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, libreetgratuit.be s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, libreetgratuit.be ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.


4. Propriété intellectuelle :


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Toute reproduction totale ou partielle du site libreetgratuit.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Olivier Durieux, propriétaire du site à l'email : info@eoli.ovh, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site libreetgratuit.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Olivier Durieux. Cependant, Olivier Durieux n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
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6. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site libreetgratuit.be, Olivier Durieux ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site libreetgratuit.be. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site libreetgratuit.be l’obligation ou non de fournir ces informations.
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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site libreetgratuit.be n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site libreetgratuit.be et de ses droits autorise Olivier Durieux à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site libreetgratuit.be.
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Dernière mise à jour :21/09/2018
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